Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 31 Décembre 2025

Ces Conditions Générales sont applicables aux utilisateurs qui naviguent ou utilisent nos sites web mentionnés ci-dessus.

En cas de divergence entre ces Conditions et toute traduction locale que nous pourrions partager, la version française prévaudra pour l'interprétation de ce document.

En accédant à nos sites web ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'ensemble de ces dispositions.

1. NOS SERVICES

1.1. Type de Service

Nos plateformes permettent aux propriétaires immobiliers, agents ou tiers autorisés (ci-après les "Annonceurs"), ainsi qu'à notre propre agence, d'accéder et de publier des annonces immobilières et de télécharger du contenu connexe.

Rose Consulting Limited partnership (opérant sous le nom Palmora Property) agit principalement en tant qu'agence et intermédiaire. Bien que nous fassions tout notre possible pour vérifier les informations, Palmora Property n'assume aucune responsabilité ou obligation envers les tiers concernant tout type d'accord immobilier (entre autres, location ou vente), toute réclamation liée au statut juridique ou physique des propriétés annoncées, aux paiements ou au manque d'autorisation de l'Annonceur (si tiers) pour louer ou vendre. En cas de problème, l'Utilisateur comprend que Palmora Property n'a aucune obligation d'intervenir, sauf dans le cadre de son mandat direct.

1.2. Disponibilité et Prix (Clause de Non-Garantie)

Les informations sur les propriétés (prix, disponibilité, dimensions, photos) sont fournies à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.

Disponibilité : Le marché immobilier étant dynamique, une propriété affichée comme "disponible" sur notre site peut avoir été vendue ou louée récemment sans que le site n'ait encore été mis à jour.

Prix et Taxes : Sauf mention contraire explicite, les prix affichés n'incluent pas nécessairement les frais de transfert gouvernementaux, les taxes, les fonds d'amortissement (sinking fund) ou les frais de maintenance (CAM fees) qui sont régis par les lois thaïlandaises et l'accord spécifique entre acheteur et vendeur.

Devises : Les prix peuvent être affichés en devises étrangères pour votre convenance, mais la devise de référence contractuelle en Thaïlande reste le Thai Baht (THB).

1.3. Services Supplémentaires (Alertes et Communications)

Pour faciliter les recherches des Utilisateurs, ceux-ci peuvent s'abonner à notre service d'alerte ou nous contacter directement.

Dans le cadre du service fourni, Palmora Property facilitera les communications. Nous pouvons vous contacter par téléphone ou par messagerie instantanée via différents canaux (WhatsApp, Line, etc.) pour vérifier que le numéro de téléphone fourni est correct ou pour vous proposer des biens similaires. Vous pouvez annuler ce service de messagerie à tout moment en nous contactant à info@palmoraproperty.com.

1.4. Contenu des Annonces et Investissement

Si vous souhaitez signaler un contenu non autorisé ou inexact, vous pouvez nous contacter ici : info@palmoraproperty.com.

Absence de Conseil Financier : Toute information relative au retour sur investissement (ROI), aux rendements locatifs potentiels ou à l'appréciation du capital est fournie à titre d'estimation basée sur les conditions actuelles du marché. Ces informations ne constituent pas un conseil financier garanti. Palmora Property recommande aux investisseurs de procéder à leur propre diligence raisonnable (Due Diligence).

1.5. Liens vers des sites tiers

Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers, qui ne font pas partie de Palmora Property. Ces liens sont inclus uniquement à titre de référence et Palmora Property n'a aucun contrôle sur eux. L'inclusion de tels liens ne doit pas être considérée comme une garantie, une validation ou une recommandation de la part de Palmora Property.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En tant qu'Utilisateur, vous comprenez que Rose Consulting Limited partnership est le propriétaire du site https://www.palmoraproperty.com et de tout design, structure, distribution, logos, éléments graphiques, codes sources ou tout autre droit de propriété intellectuelle y figurant.

Sauf autorisation expresse de notre part, vous n'êtes pas autorisé à compiler, modifier, reproduire, licencier, faire de l'ingénierie inverse ou exploiter sous quelque forme que ce soit tout ou partie de notre propriété intellectuelle ou du contenu de nos sites web.

3. OBLIGATIONS

En tant qu'Utilisateur de notre site web, vous acceptez :

  • De ne pas partager d'informations inexactes ou illégales.
  • De ne pas violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers.
  • De ne pas utiliser les sites web à des fins illégales, interdites ou non éthiques.

En tant qu'Utilisateur, vous acceptez également :

  • De ne pas reproduire, compiler, copier, extraire, distribuer, transmettre, vendre ou revendre tout contenu inclus dans nos sites web.
  • De ne pas altérer ou manipuler tout dispositif ou système de sécurité de nos sites web.
  • De ne pas enfreindre ces Conditions ou toute réglementation applicable.

En cas de manquement à l'une des obligations contenues dans les présentes, Palmora Property sera en droit de vous refuser l'accès à nos services, sans préjudice de toute autre action en justice que nous pourrions entreprendre.

4. CONFIDENTIALITÉ

Les Utilisateurs et Palmora Property conviennent de garder confidentielles les informations auxquelles ils ont accès, conformément à notre Politique de Confidentialité. Palmora Property sera en droit de signaler à toute autorité administrative ou judiciaire toute activité illégale, sans préavis.

5. MODIFICATIONS

Palmora Property se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales sans préavis. Nous vous recommandons donc de les lire régulièrement. Nous sommes également en droit, à tout moment, de modifier ou d'annuler certains des services que nous rendons.

L'accès ou l'utilisation de nos sites web après toute modification sera considéré comme une acceptation de votre part des Conditions révisées.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Palmora Property s'efforcera de s'assurer que tous les sites web fonctionnent correctement. Nous ne pouvons cependant pas garantir que nos sites web ne contiennent aucune erreur et sont accessibles à tout moment sans délai ou interruption.

Dans la mesure permise par la loi, Palmora Property (y compris les affiliés, employés ou personnel autorisé) ne sera pas responsable envers l'Utilisateur ou tout tiers pour tout dommage direct ou indirect, préjudice, perte de profit résultant de :

  • L'interruption, le dysfonctionnement réduit ou temporaire des sites web.
  • Le contenu, les services ou les produits offerts par des tiers.
  • Toute inexactitude, incomplétude ou fausse donnée incluse dans nos listes (notamment concernant les superficies, les prix ou la disponibilité).
  • La force majeure, les événements fortuits, les pannes ou erreurs dans les lignes de communication.

7. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions générales ainsi que toute autre interaction entre l'Utilisateur et Palmora Property sont soumises aux lois applicables en Thaïlande.

Tout litige ou réclamation pouvant survenir entre Palmora Property et l'Utilisateur sera résolu par les tribunaux compétents de Phuket, Thaïlande, renonçant expressément à toute autre juridiction applicable.

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